Le diagnostic Gaz
OBJECTIFS
A partir du 1er novembre 2007, pour les ventes, un diagnostic des installations intérieures de gaz est obligatoire pour les installations de plus de quinze ans.
Ce diagnostic a une durée de validité de trois ans.
Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie des vices cachés.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants :
-La tuyauterie fixe.
-Le raccordement en gaz des appareils.
-La ventilation des locaux.
-La combustion.
Le Diagnostic peut arriver sur trois types d' anomalies :
- DGI : (danger grave immédiat) : l'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.
- A2 : l'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soir réalisée dans les meilleurs délais.
- A1 : l'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation.
En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation